Mentions légales & conditions d'utilisation


RSE-IT.lu

Date de dernière mise à jour : 06/09/2020

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout visiteur (« vous » ou « l’utilisateur ») du site Internet accessible à l’adresse https://rse-it.lu (le «SITE»). L’accès ou l’utilisation du SITE suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des dispositions qui suivent.

 

1. IDENTIFICATION DE L’EDITEUR 

Le SITE est édité par la société à responsabilité limitée RSE-IT, ayant son siège social au 19 rue de l’industrie L-8069 Bertrange, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B246001, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire LU32293745 et titulaire de l’autorisation d’établissement 10118976/0 délivrée par le Ministère de l’Economie, Direction générale PME et Entrepreneuriat, 19-21, boulevard Royal, L-2449 – Luxembourg ((+352)247-74700 ; info@pme.eco.etat.lu) («nous»).

 

2. ACCES AU SITE

Le SITE est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au SITE, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Il vous interdit de porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du SITE et des données de ses utilisateurs, pirater de quelque manière que ce soit le SITE et les données de ses utilisateurs notamment au moyen de virus informatique, surcharge,  « flooding »,  « mailbombing » ou  « crashing », effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du SITE ou encore utiliser des systèmes d’exploration de données (« data mining »), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données. Vous ne pouvez pas non plus effectuer une ingénierie inversée (« reverse engineering ») ou une décompilation des pages du SITE.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au SITE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. 

Certaines parties du SITE sont réservés aux utilisateurs ayant préalablement créé un compte personnel. Certaines sections du SITE sont réservées aux utilisateurs ayant préalablement créé un compte et s’étant dûment identifiés à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Cet identifiant et mot de passe vous sont propres, personnels et confidentiels. Vous vous engagez à les conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s’effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.  Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.

Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir sans délai.

 

3. DONNEES PERSONNELLES

Pourquoi et comment collectons-nous vos données personnelles?

A l’exception des données mentionnées sous le point 4 ci-dessous, nous ne collectons pas d’autres données personnelles que celles que vous saisissez volontairement via les formulaires dédiés à cet effet, notamment pour entrer en contact avec nous ou profiter de nos services. Si vous nous transmettez vos données personnelles, elles seront introduites dans les fichiers clients et traitées pour la gestion du fichier clients, de vos commandes de produits ou de services, faire une étude du marché, ou pour vous informer des nouveaux produits et services identiques ou similaires à ceux commandés ou des offres promotionnelles y afférents.

Les données personnelles ainsi recueillies sur le SITE sont exclusivement traitées par nos soins conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Elles sont traitées de façon strictement confidentielles et conservées pendant la période autorisée par la loi applicable. 

Vos données sont-elles transmises à des tiers?

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers (commerçants, prestataires de services) aux fins de répondre à votre demande d’information et notamment de devis.

Nous pouvons également avoir recours à des sociétés tierces pour traiter vos commandes, livrer vos produits, gérer notre fichiers clients, vous envoyer du courrier postal ou électronique, nous fournir une assistance marketing, ou encore traiter vos paiements par carte bancaire. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à ces prestataires qui agissent sur nos instructions dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ils ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles à d’autres fins et sont tenus de respecter les lois applicables à la protection des données personnelles.

Si vous en avez émis le souhait, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à nos partenaires pour qu’il vous adresse leurs offres. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles offres, vous pouvez facilement et à tout moment modifier vos préférences en vous rendant sur votre compte ou en nous adressant une demande à l’adresse info@rse-it.lu.

Si nous sommes amenés à céder tout ou partie de nos activités à un tiers, vos données personnelles seraient transmises à l’acquéreur comme faisant partie des actifs transférés.

Enfin, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités judiciaires ou policières lorsque la loi nous y oblige ou lorsque une telle communication est nécessaire à au soutien de notre demande ou de notre défense.

Vos données personnelles ne sont pas transférer dans des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (E.E.E.) sans que nous nous assurions du respect des lois applicables à la protection des données personnelles.

Quelles sont vos droits à l’égard de vos données personnelles?

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et d’un droit de rectification, si nécessaire.

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez exercer le droit à l’effacement de certaines données, le droit à la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement et, pour autant que techniquement possible, le droit à la portabilité de ses données.

Vous pouvez nous contacter cas de questions en matière de protection des données à caractère personnel, à l’adresse info@rse-it.lu.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.public.lu).

 

4. COOKIES

Le Site utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes laissés sur votre ordinateur quand vous visitez le Site. Ils collectent des informations relatives à votre système d’exploitation, y incluant notamment votre adresse IP (Internet Protocol).

Nos cookies sont utilisés à des fins techniques pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant les préférences de navigation de l’utilisateur, gérer et satisfaire les commandes passées sur le site, éviter à l’utilisateur d’avoir à saisir à nouveau ses informations personnelles. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur. Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. L’utilisateur peut néanmoins s’opposer à leur utilisation en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. 

En cas d’accord de votre part, par exemple si vous poursuivez votre navigation sur le site, d’autres cookies seront placés sur votre ordinateur :

– dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à notre destination et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet grâce au service d’analyse de site internet « Google Analytics » fourni par Google Inc. (« Google »). Les données personnelles générées par ces cookies (soit des données qui concernant votre utilisation du site et comprennent votre adresse IP) seront transmis et stockés par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis pour générer des rapports sur vos interactions avec le site mais ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement. Google a adhéré au « Privacy Shield » et s’engage ainsi à respecter les données personnelles collectées par son service « Google Analytics ». Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers et notamment ses sous-traitants pour des besoins de traitement externe ou en cas d’obligation légale. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google ;

– pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts, ou

– pour vous permettre de partager des contenus de notre site sur les réseaux sociaux 

Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur utilisation en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

 

5. BLOGS, FORUMS DE DISCUSSION, COMMENTAIRES 

Nous vous autorisons à publier des commentaires sur le SITE aux espaces dédiés à cet effet, sous réserve du respect de la présente clause.

Lorsque vous faites usage de la possibilité qui vous est ainsi offerte de publier des commentaires ou informations sur le SITE, vous vous engagez à ne pas :

• publier des commentaires ou images à caractère directement ou indirectement injurieux, calomnieux, offensant, haineux, menaçant, raciste, discriminatoire, diffamatoire, pornographique, érotique, sexuel, obscène, attentatoire au respect de la vie privée, attentatoire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou autrement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

• publier tout commentaire ou image de nature publicitaire ou commerciale, que ce soit en faveur de vos( ?) propres produits ou de ceux des tiers ;

• publier des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent, renforcent, incitent à la commission d’activités illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, telles que notamment la fabrication ou l’achat d’armes illégales, les violations de la vie privée et de la propriété intellectuelle, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées;

• harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne;

• supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité;

• envoyer des courriers, emails ou fax non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur, ou tenter de contacter ces derniers par téléphone sans avoir obtenu au préalable leur accord.

Nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement, sans avertissement préalable, tout commentaire contraire à ce qui précède, ainsi que de supprimer définitivement la possibilité de laisser des commentaires sur l’ensemble du SITE à l’utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions qui précèdent.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard. Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées. La qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

Nous vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit.

Nous nous réservons tout droit sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de nos droits. En conséquence, vous vous interdisez d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que tout ou partie de son contenu, en l’absence de notre accord exprès préalable.

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager votre responsabilité.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

Le SITE peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.

 

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois. 

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes conditions d’utilisation, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du SITE.